Le bail mobilité, instauré par la loi ELAN en 2018, est un dispositif offrant une solution de logement temporaire et flexible à certaines catégories de locataires. Dans un contexte où la mobilité professionnelle et géographique est de plus en plus importante, découvrez les avantages de ce type de contrat et ses conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, dont la durée est comprise entre 1 et 10 mois, destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle ou étudiante. Il s’adresse notamment aux stagiaires, apprentis, travailleurs temporaires, étudiants en formation continue ou encore aux personnes en mission dans le cadre d’un projet professionnel. Ce type de bail présente plusieurs avantages pour les locataires et les propriétaires, que nous allons détailler dans cet article.
Les avantages du bail mobilité pour les locataires
Parmi les principaux atouts du bail mobilité pour les locataires figurent :
- La flexibilité : avec une durée minimale d’un mois et maximale de 10 mois, le bail mobilité permet aux personnes ayant des besoins temporaires de logement (stage, formation, etc.) d’éviter les contrats classiques plus contraignants (bail meublé d’un an renouvelable ou bail vide de 3 ans renouvelable).
- La simplicité : le bail mobilité est un contrat simple et rapide à mettre en place, avec des modalités de renouvellement et de résiliation plus souples que les baux classiques. Le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis d’un mois seulement.
- L’absence de dépôt de garantie : contrairement aux autres types de baux, le bail mobilité ne prévoit pas de dépôt de garantie. Toutefois, le locataire doit souscrire à une assurance habitation et peut être éventuellement amené à fournir une caution solidaire pour sécuriser le paiement des loyers et charges.
Les avantages du bail mobilité pour les propriétaires
Ce type de contrat présente également des intérêts pour les propriétaires :
- La sécurité : en louant leur bien dans le cadre d’un bail mobilité, les propriétaires s’assurent que leurs locataires disposent d’un projet professionnel ou étudiant bien défini, limitant ainsi les risques d’impayés et les conflits éventuels.
- La rotation des locataires : grâce à la durée réduite du bail mobilité, les propriétaires peuvent bénéficier d’une rotation accrue des locataires et ainsi optimiser la rentabilité de leur investissement immobilier.
- Le régime fiscal avantageux : en optant pour ce dispositif, les propriétaires peuvent bénéficier du régime fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP), qui permet de déduire un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs.
Les conditions d’éligibilité au bail mobilité
Pour être éligible au bail mobilité, le locataire doit remplir certaines conditions :
- Être en situation de mobilité professionnelle ou étudiante, c’est-à-dire être en stage, en formation, en apprentissage, en mission temporaire ou encore en contrat à durée déterminée (CDD).
- Ne pas avoir sa résidence principale dans le logement loué dans le cadre du bail mobilité.
De plus, le logement concerné par le bail mobilité doit être meublé, c’est-à-dire disposer de l’ensemble des équipements et du mobilier nécessaires pour y vivre confortablement. À noter que les résidences principales et secondaires sont éligibles au dispositif du bail mobilité.
Un outil adapté aux besoins actuels
Avec la multiplication des parcours professionnels et étudiants atypiques, le bail mobilité apparaît comme une solution adaptée aux besoins actuels. Il offre une alternative flexible et avantageuse aux contrats de location classiques, tout en répondant aux exigences d’une société en constante évolution. Les avantages qu’il présente tant pour les locataires que pour les propriétaires contribuent à faciliter l’accès au logement pour les personnes en situation de mobilité, tout en sécurisant et optimisant les investissements immobiliers.