Lors de l’état des lieux de sortie, le ton entre le locataire et le bailleur monte, dans la mesure où ce n’est pas facile de s’accorder sur l’état du logement, et y a un point sur lequel on s’attarde souvent et, c’est la peinture.
Est-il possible de retenir le dépôt de garantie si les peintures sont jaunies à la sortie du locataire ?
Notez qu’il est possible de retenir le dépôt de garantie si les dégradations présentes dans le logement émanent du locataire. Le jaunissement de la peinture est relatif à l’effet du temps qui s’écoule, et c’est ce qu’on appelle la vétusté. Si le locataire n’a pas contribué au jaunissement de la maison, vous ne pourrez pas retenir le dépôt de garantie. Par contre, vous pouvez démontrer que les peintures se sont dégradées parce que le locataire fume, et dans ce cas, vous pouvez faire une retenue sur le dépôt de garantie.
Existe-t-il une grille de vétusté officielle ?
Le problème est qu’il est utile d’avoir un texte à sa disposition. Il existe des grilles de vétusté, et elles sont utilisées par le bailleur. Pour les peintures, elles varient entre 8 et 12 ans.
Les cas pour lesquels le locataire doit payer
On ne parle pas des dégradations normales, mais anormales voire abusives. Ces dernières sont à la charge du locataire et non celle du propriétaire bailleur. Le locataire doit payer les réparations nécessaires, car le litige est relatif à l’occupation faite du logement. Le temps ici n’est pas fautif, et voici quelques exemples :
- Sol taché,
- Vitre cassée,
- Trou dans le mur,
- Dépôt de calcaire conséquent,
- Problème de canalisation et robinet.
Comment faire face à un dégât constaté ?
En cas de conflit locataire propriétaire, il est recommandé de suivre les étapes ci-après :
- Essayer de nettoyer ou de réparer le dégât causé,
- Si cela ne suffit pas, contacter le propriétaire pour lui signaler l’incident,
- S’accorder sur le processus de remboursement.
Si cette procédure n’est pas respectée, et que les dégâts sont découverts lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut décider de retenir une partie de la caution. En cas de désaccord, il est possible de contacter un professionnel pour y voir plus claire sur la situation.
Si vous prévoyez d’effectuer des travaux plus lourds avant la remise en location de votre logement, vous devez contacter un professionnel, et https://www.travauxpublics-independants.be/ vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Les dégâts causés doivent automatiquement être dédommagés. Un simple nettoyage peut parfois suffire, mais dans le cas contraire, il faudra prévoir des frais supplémentaires. Les frais varient en fonction de l’état des objets affectés et de la bonne volonté du propriétaire. Il paraît logique que le propriétaire ne doive pas exiger le remboursement du prix d’acquisition si l’objet a déjà été utilisé depuis des années. Le propriétaire et le locataire peuvent se reporter à la grille de vétusté.